NOS CONDITIONS DE VENTE

1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre et le client du site Animauxshopping.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur animauxshopping.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2 - Objet et Contrat de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des droits et obligations des parties définies ci-dessus, dans le cadre de la vente en ligne de biens. Notamment, elles précisent les modalités de vente, de paiement, de livraison, de retour éventuels des biens présentés dans la boutique du vendeur.

Le contrat de vente est formé par les documents contractuels, dont l'ordre de prévalence est
1°) les présentes conditions générales de vente
2°) le bon de commande

3 - Informations sur les produits

Le vendeur ne représentant aucun fabricant de produits pour animaux, dispose par conséquent d'une totale indépendance dans la sélection des produits présentés dans sa boutique en ligne.

Les photographies des produits, de même que les informations et caractéristiques de ceux-ci, reproduits dans la boutique, ne sont en aucune manière contractuels. Le vendeur ne peut être rendu responsable en cas en cas d'erreur ou d'omission dans l'un de ceux-ci, ainsi qu'en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits dans sa boutique.

Le vendeur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires, en conformité avec la loi, afin que tout acheteur potentiel ait la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant toute prise de commande définitive.

4 - Disponibilité des produits

Toute commande de l'acheteur sera satisfaite dans les limites des stocks disponibles en notre site logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs du vendeur. Elle sera exécutée de toute façon au plus tard dans les 30 jours suivant la date de commande effective.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.

Animauxshopping se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Animauxshopping.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs du vendeur, l'indisponibilité d'un ou plusieurs de ces produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution d'un contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, de force majeure telles que perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou de communication, en cas d'incendie, d'inondation et autres catastrophes naturelles, en cas de guerre, d'émeute, ... 

5 - Prix

Les prix des produits affichés dans la boutique en ligne du vendeur sont toujours exprimés en euros et sont affichés TVA comprise (toutes taxes comprises). Le montant exact de ces taxes sera toujours clairement indiqué dans le récapitulatif de la commande, ainsi que sur la facture. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande effective par l'acheteur, et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement repercuté sur le prix des produits présentés sur la boutique en ligne, à la date stipulée par le décret d'application.

Ces prix ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par l'acheteur, et ne tiennent jamais compte des frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de l'acheteur est le prix définitif : il reprend le prix total de la commande avec le détail pour chaque produit acheté et les frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits présentés dans sa boutique en ligne.

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. En aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à encaissement complet du prix demandé par ce dernier.

6 - Commandes : Passation, Validation, et Confirmation

Lors de la passation d'une commande, l'acheteur fournit sous son entière responsabilité les informations nécessaires à l'enregistrement de cette commande et son exécution (livraison), à savoir nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail, adresse de livraison (si autre qu'adresse de facturation). Lors de son inscription, l'acheteur crée un compte propre, avec choix d'un mot de passe. Par la suite, un onglet lui laisse la possiblilité permanente d'accéder à ses informations et de les corriger si nécessaire. L'entièreté des données des acheteurs sont parfaitement sécurisées.

L'enregistrement et la validation de la commande sur la boutique du vendeur intervient au moment ou l'acheteur valide sa commande après avoir choisi et validé son mode de paiement. Cet enregistrement implique non seulement l'acceptation du contenu de la commande, mais également des présentes conditions générales de vente. Il constitue une preuve de la date de passation de la commande (la validition finale de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite) et vaudra preuve de l'exigilité des sommes engagées par la commande.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, à l'adresse indiquée par l'acheteur.

La vente n'est considérée comme conclue :
dans le cadre d'un paiement par carte bancaire ou via support Paypal, qu'à compter de l'acceptation du paiement et de la confirmation de la commande par le vendeur;
dans le cadre d'un paiement par virement bancaire, qu'à réception du montant intégral de la commande et confirmation par le vendeur.
Les chèques ne seront pas acceptés.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un acheteur déjà responsable d'un litige avec le vendeur.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de la livraison. Dans ce cas, les frais de livraison ne seront pas remboursés à l'acheteur. De même, le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison engendré par une erreur ou une approximation lors de la saisie des coordonnées de l'acheteur par ce dernier.

La facture de la commande est envoyée à l'acheteur par courriel dès le départ de son colis de notre site logistique. 

7 - Preuve de la Transaction

Toutes les commandes effectuées sont enregistrées dans des registres informatiques, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et ce, dans les conditions les plus adéquates de sécurité.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support informatique fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, et sera utilisé comme tel pour tout litige concernant les communications, les commandes et les paiements intervenus entre le vendeur et l'acheteur.

L'acheteur a toujours la possibilité de contrôler ou simplement visionner ses commandes passées dans son compte client. 

8 - Modalité de Paiement

Toute commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour honorer cette dernière, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- Cartes de crédit (Visa, Mastercard) via Paypal:

Sécurisation des données : à la suite du paiement par téléphone, les informations bancaires ne seront pas conservées.

- Virement bancaire

- Chéques à l'ordre de LLOSA Laurène: Le client devra poster son chèque à l'adresse : Animauxshopping - N° 50 - 1 Square du Roc de France - 66100 Perpignan.

Et devront figurer au dos du chèque le nom et le numéro de la commande.

Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à reception du chèque par Animauxshopping;

Les commandes de plus de 50,00 €, ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

Animauxshopping conserve les commandes en attente de règlement par chèque pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.


Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de :
refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités
non-paiement. L'acheteur en sera alors averti par e-mail.

Plus particulièrement, le vendeur se réserve le droit de refuser une transaction avec un acheteur n'ayant pas encore réglé, totalement ou partiellement, une commande précédente, ou étant en litige avec le vendeur.

La propriété des produits, pleine et entière, reste acquise au vendeur jusqu'à encaissement complet des sommes dues par l'acheteur, frais et taxes compris.

Le vendeur garantit à l'acheteur que tout paiement se fait par protocole parfaitement sécurisé et crypté. Le vendeur et toute tierce personne n'aura à aucun moment accès aux données bancaires de l'acheteur. 

9 - Droit de Renonciation

Ainsi que le prévoit la loi sur le commerce électronique, l'acheteur dispose d'un délai de renonciation de 7 jours ouvrables, à compter du moment de réception des produits commandés.

Durant ce délai, l'acheteur a le droit irrévocable de renvoyer sa commande, sans avoir à fournir de justification, ni pénalité. Comme le signale la loi, seuls les frais inhérents à ce retour seront entièrement à charge de l'acheteur, sauf si le(s) produit(s) livré(s) ne correpond(ent) pas à la description de l'offre, ou en cas d'erreur manifeste dans le chef du vendeur quant aux produits livrés (ne correpondant à ce qui a été commandé).

Tout retour devra être signalé au préalable au  vendeur (animauxshoppin@gmail.com), lequel attribuera à l'acheteur une référence à mentionner lors de ce retour.

Ne seront acceptés que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec notamment étiquettes et emballage d'origine, l'ensemble étant en parfait état et intact. Le vendeur ne remboursera, ni n'échangera tout produit incomplet, abîmé, sali, déjà utilisé ou dont l'emballage aurait été détérioré (sauf en cas de problème dû au transport : voir l'article sur la livraison).

En cas d'exercice de ce droit, le vendeur laisse le choix à l'acheteur :
soit d'être intégralement remboursé du montant total de la commande (mais donc pas les frais de réexpédition)
soit un échange et choisir d'autres produits de la boutique en ligne pour un montant équivalent (avec, le cas échéant, paiement ou remboursement de la différence de prix).

En cas de remboursement, ce dernier se fera toujours endéans les 30 jours calendriers de réception des produits retournés, et uniquement par virement bancaire sur le compte de l'acheteur. Ce dernier veillera donc à fournir ses coordonnées bancaires complètes pour permettre ce remboursement. 

10 - Livraison et Tarifs de Livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par des transporteurs sélectionnés par Animauxshopping. Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un délai de 24h à 48h en fonction de l'heure de réception de la commande. Les commandes ne sont débloquées qu'après réception du paiement.

Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.

Les tarifs comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

En cas d'absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les frais de retour des produits chez Animauxshopping sont à la charge du client. Ils viendront en déduction d'un avoir chez Animauxshopping dans le cas d'un paiement déjà encaissé. 

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Animauxshopping.

Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.

La livraison est gratuite pour un montant d'achat de 200 €.

11 - Erreurs de livraison - Produits non conformes

NE RETOURNEZ AUCUN COLIS SANS NOUS CONTACTER AU PREALABLE, FAUTE DE QUOI VOUS RISQUEZ QUE VOTRE RETOUR NE SOIT PAS PRIS EN COMPTE !

Dans les 3 jours ouvrables maximum suivant la réception de son colis, l'acheteur est tenu de notifier au vendeur par e-mail (animauxshopping@gmail.com) confirmé par lettre recommandée, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de produits non conformes, en nature ou en qualité par rapport à ce qui a été commandé. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Lors de la réclamation, le vendeur attribuera une référence de retour du (des) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. Toute intervention est subordonnée à l'attribution d'un telle référence.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit devra être retourné au vendeur en parfait état, dans son emballage d'origine, et via un envoi recommandé et assuré à l'adresse suivante : Animauxshopping - Mlle LLOSA - N° 50 - 1 Square du Roc de France - 66100 Perpignan. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques de l'acheteur.

Sur présentation de justificatifs et dans les limites de coûts raisonnables pour un envoi recommandé, le vendeur s'engage à rembourser les frais de retour avancés par l'acheteur, sauf en cas de non conformité du produit retourné avec la déclaration faite par l'acheteur dans le bon de retour.

En cas de non-respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée. 

12 - Garanties des Produits 

Conformément à la loi européenne, les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés des produits vendus.

Par contre, l'acheteur est expressément informé que le vendeur, Animauxshopping, n'est pas le producteur des produits présentés dans sa boutique en ligne. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne, un aniaml ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être engagée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

L'acheteur demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession et doit faire un usage normal, « en bon père/mère famille », des produits achetés au vendeur, compte tenu de leurs destinations. Le vendeur ne pourra en aucun être rendu responsable de tout usage abusif, détourné, malapproprié, des produits achetés dans sa boutique en ligne, ni de toute éventuelle modification apportée par le fabricant/le fournisseur dans la composition des articles vendus sur ladite boutique.

13 - Loi Applicable et Litiges

L'acheteur et le vendeur privilégieront toujours une solution amiable avant tout recours en justice.

14 - Protection de la vie privée

Les informations personnelles nominatives qui sont collectées sur la boutique en ligne du vendeur, sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de celle-ci ainsi qu'à l'établissement de la facture au nom de l'acheteur.

Tout défaut de renseignement d'une donnée essentielle à un des points ci-dessus, entraîne l'annulation de la commande.

Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels du vendeur, intervenant dans le cadre de l'exécution des commandes.

Dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée, l'acheteur a le droit de s'opposer à une telle communication, ou plus généralement d'exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.

L'acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur :
soit par e-mail à l'adresse suivante : animauxshopping@gmail.com
soit en écrivant au vendeur à l'adresse suivante : 

Animauxshopping - Mlle LLOSA - N° 50 - 1 Square du Roc de France - 66100 Perpignan.